Conditions Générales de Vente

1. MENTIONS LÉGALES
PATISSERIE JEAN-FRANÇOIS FOUCHER
NOM COMMERCIAL PÂTISSERIE JEAN-FRANÇOIS FOUCHER
EURL au capital de 3,000 euros
RCS Cherbourg B 524 179 652
12, rue au Fourdray 50100 Cherbourg-Octeville
Représentée par son gérant, Monsieur Jean-François Foucher

2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par l’EURL Jean-François Foucher (ci-après « EURL Jean-François Foucher »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile www.patisserie-foucher.com (ci-après « Le Site »)

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. L’EURL Jean-Francois Foucher se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par l’EURL Jean-François Foucher. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la EURL Jean-Francois Foucher. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de l’EURL Jean-François Foucher, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
Choix du/des produits
Choix de l’adresse de facturation
Choix de l’adresse de livraison
Choix de la date de livraison
Choix du mode de paiement choisi
Validation de la commande après vérification
Paiement de la commande dans les conditions prévues

5.3. EURL Jean-François Foucher confirmera la commande et son règlement
Sur le Site, à la suite du paiement
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

5.4. EURL Jean-François Foucher se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par EURL Jean-François Foucher.

6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA et MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de EURL Jean-François Foucher. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

7. PREUVE
7.1. EURL Jean-François Foucher, via son hébergeur AdnPix, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés de AdnPix constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par l’EURL Jean-François Foucher. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
8.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
8.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué. 

9. RUPTURE DE STOCKS
9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, l’EURL Jean-François Foucher prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

9.3. Les produits EURL Jean-François Foucher sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

10. PRIX
10.1. Les prix indiqués au départ du laboratoire EURL Jean-François Foucher sur le site sont des prix TTC, hors frais de port. Les frais de port sont indiqués au moment de la validation du panier.
10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu d’expédition et du mode d’expédition choisi.

11. LIVRAISON DES PRODUITS
11.1. Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays européens suivants : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.
11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
11.3. EURL Jean-François Foucher ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, EURL Jean-François Foucher se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ou l’email ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.
11.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. 
En aucun cas EURL Jean-François Foucher ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
11.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
11.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 H ouvrables, le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
11.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

12. GARANTIE DES PRODUITS
12.1. EURL Jean-François Foucher garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
12.2. Toutefois, EURL Jean-François Foucher ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EURL Jean-François Foucher.
13.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de EURL Jean-François Foucher, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
14.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par EURL Jean-François Foucher des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
14.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1189169).
14.3. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter EURL Jean-François Foucher à l’adresse contact@patisserie-foucher.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
15.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

16. FORCE MAJEURE
16.1. Ni la société EURL Jean-François Foucher, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
16.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

17. LOI APPLIQUABLE
17.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.